Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu approche à grands pas. Une simple ligne en plus sur les bulletins de paie, mais de nombreuses questions en perspective pour les directions RH, qui auront à gérer les interrogations de leurs salariés. Pour éviter la surchauffe, l’anticipation reste la meilleure solution.
Des tests grandeur nature
L’intégration du prélèvement à la source pourra être effective sur les bulletins de paie dès octobre 2018. Ces tests, également appelés phase de préfiguration, permettront d’indiquer, à titre uniquement informatif, c’est à dire sans prélèvement réel, les mentions relatives au PAS.
L’intérêt est double : informer les salariés en indiquant le montant du prélèvement à la source qui sera effectué, dès janvier, sur leur bulletin de paie. Cette mise en situation réelle permettra de répondre à leurs premières questions.
Cette phase de test permettra également aux services paie de s’assurer du bon fonctionnement de leurs procédures et de leurs échanges avec l’administration fiscale, qui ne faisait pas jusque là partie de leurs interlocuteurs directs.
Pour mémoire, la mise en oeuvre du PAS nécessite de communiquer à l’administration fiscale le numéro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques et les éléments d’état civil des salariés. En retour, l’administration fiscale communiquera le taux de prélèvement applicable à chaque salarié.
L’entreprise devra alors indiquer à chaque salarié, sur son bulletin de paie ou tout autre document :
- Le taux du prélèvement à la source qui s’appliquerait à ses revenus
- Le montant de la retenue effectuée
- Le montant du revenu sur lequel la retenue à la source est effectuée
- Le montant du revenu net après retenue de l’impôt
Vérifiez dès à présent la mise en place de la phase de préfiguration
Compte tenu des conséquences de la non-application du prélèvement à la source dès janvier, pénalités financières et risque de perte de confiance de la part des salariés, cette phase ne doit pas être négligée. Elle est même indispensable à l’adaptation des procédures internes, afin que tous les points de difficulté soient résolus avant le basculement.
Car il n’y aura pas de période probatoire. Dès janvier, les entreprises qui ne réaliseront pas le prélèvement à la source ou ne respecteront pas les obligations déclaratives, même pour des raisons techniques, seront passibles de pénalités de 250€ par déclaration non réalisée, ce qui peut vite atteindre des montants non négligeables. Côté salariés, même si l’entreprise reste seule responsable des erreurs de calcul et de collecte, l’inquiétude en serait fortement augmentée, et les questions démultipliées.
Pour savoir si votre solution de gestion paie prévoit la phase de préfiguration du prélèvement à la source, contactez rapidement votre prestataire qui vous confirmera son calendrier de mise à disposition de cette fonctionnalité.
Chez e-Paye, la préfiguration du prélèvement à la source sera disponible dès le mois d’octobre, afin de laisser le temps aux salariés de s’habituer à cette nouvelle ligne, pas si anodine. Ils pourront ainsi poser des questions, vérifier le taux appliqué et contacter leur centre des impôts si nécessaire, sans affolement.
Pour en savoir plus, téléchargez notre livre blanc Le prélèvement à la source : quel impact sur les RH ?
Références :
Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017
Loi de finances rectificative n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 (JO du 29)
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