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Quelels sont les informations à communiquer aux salariés concernés par la pénibilité ?

Pénibilité : quelles informations transmettre au salarié ?

La loi instaurant le compte personnel de prévention de la pénibilité contient des dispositions relatives à l’information des salariés concernés par le dispositif.

Le salarié doit pouvoir accéder à tout moment à sa fiche individuelle de prévention des expositions, qui lui est également transmise à la fin de chaque année civile, ou au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Il bénéficie d’un droit de rectification des informations contenues dans la fiche, mention devant figurer clairement dans le document.

L’employeur doit également remettre au salarié une copie de sa fiche dans les cas suivants :

  • arrêt de travail d’au moins 30 jours suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • arrêt de travail d’au moins 3 mois dans les autres cas,
  • déclaration de maladie professionnelle,
  • départ de l’établissement.

Retrouvez les autres articles de notre dossier spécial sur le compte personnel de prévention de la pénibilité :

 

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