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Pénibilité : quelles informations transmettre au salarié ?

La loi instaurant le compte personnel de prévention de la pénibilité contient des dispositions relatives à l’information des salariés concernés par le dispositif.

Le salarié doit pouvoir accéder à tout moment à sa fiche individuelle de prévention des expositions, qui lui est également transmise à la fin de chaque année civile, ou au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Il bénéficie d’un droit de rectification des informations contenues dans la fiche, mention devant figurer clairement dans le document.

L’employeur doit également remettre au salarié une copie de sa fiche dans les cas suivants :

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