Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2013

À la Une 8 Jan 2013

L’arrêté du 12 décembre 2012 (JO du 21.12.2012) fixe les nouveaux montants du PSS applicables aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2013. Ils s’élèvent désormais à 3 086 euros par mois et 170 euros par jour.

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L’activité partielle pour les personnes vulnérables

Le télétravail devient officiellement la règle générale. Depuis le début de la crise sanitaire, les confinement, couvre-feu et autres mesures d’urgence n'ont pas toujours été très lisibles et certains peuvent avoir du mal à s'y retrouver. Comment fixer les règles du télétravail, quelles mesures mettre en place et quelles sont les obligations des employeurs ?

Télétravail : quelles obligations pour les entreprises ?

Après les différentes annonces gouvernementales liées au reconfinement national, de nombreuses entreprises sont à nouveau contraintes de mettre en place l’activité partielle pour tout ou partie de leurs salariés. Quels sont les employeurs qui peuvent à nouveau bénéficier du dispositif d’activité partielle ? Comment faire la demande de prise en charge ?

Nouveaux changements pour l’activité partielle et pour l’activité partielle de longue durée

les entreprises du régime général de plus de 10 salariés, de créer un compte pour les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Cette démarche doit être effectuée avant le 1er décembre 2020.

AT/MP : pensez à créer votre compte avant le 1er décembre 2020

Les entreprises qui doivent faire face à des difficultés économiques liées à la crise sanitaire bénéficient d'une nouvelle mesure d'accompagnement de l’Agirc-Arrco et des groupes de protection sociale pour l’échéance de paiement du mois de novembre 2020.

Agirc-Arcco : report du paiement des cotisations de novembre

Après les différentes annonces gouvernementales liées au reconfinement nat

Reconfinement : le maintien du dispositif d’activité partielle

La 3ème loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a institué des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations Urssaf pour les entreprises les plus touchées par l’épidémie de Covid-19. Cette instruction interministérielle s'adresse aux employeurs, aux travailleurs indépendants et artistes auteurs.

Exonération et aide au paiement des cotisations : les précisions ministérielles

Ce 28 octobre, le président de la République a annoncé un confinement national jusqu’au 1er décembre 2020. Le gouvernement impose à nouveau le travail à distance pour toutes les professions qui le peuvent. En attendant les prochaines précisions à venir, certaines modalités différent cependant du premier confinement.

Reconfinement : dernières annonces et nouveau protocole santaire

Le plan de soutien aux jeunes #1jeune1solution, présenté par le gouvernement le 23 juillet 2020, comporte des mesures pour accompagner l’insertion sociale et professionnelle des jeunes à la suite de la crise sanitaire du COVID-19. L’une de ces mesures vise à favoriser l’embauche des jeunes par l’instauration d’une aide à l’employeur.

Aide à l’embauche des jeunes : publication d’un document questions réponses par le ministère du travail

Le Conseil d'État vient de suspendre certains articles du dernier décret excluant certaines pathologies du dispositif d'activité partielle. En revanche, le juge administratif ne remet pas en cause l'exclusion des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable.

Activité partielle des personnes vulnérables : rejet des limitations par le CE

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