La lettre circulaire ACOSS n°2012-060 du 14 mai 2012 précise les conséquences de la fixation du plafond de sécurité sociale pour 2012. Elle détermine d’une part les nouveaux taux de cotisations applicables à certaines catégories particulières de travailleurs, notamment les salariés expatriés, les artistes du spectacle, acteurs de complément.
L’ACOSS fixe également les nouveaux montants relatifs à des seuils « contentieux », notamment ceux de l’annulation des créances de faibles montants, de la remise automatique en cas de première infraction.
