Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale publié le 30 septembre dernier, le plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année 2020 s’élèverait à 41 088 € et le plafond mensuel à 3 424 €, soit une augmentation de 1,4 % par rapport à 2019. Ce montant du PMSS 2020 sera toutefois confirmé après publication au Journal officiel.
Le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales est celui en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Voir le montant du plafond de sécurité sociale pour 2019.
A quoi sert le PMSS ?
Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale est notamment utilisé pour calculer certaines cotisations sociales du bulletin de paie ainsi que la gratification des stagiaires. Les cotisations concernées par le PMSS sont uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations. C’est le cas notamment de la cotisation d’assurance vieillesse.
Le plafond de la Sécurité sociale tout comme le SMIC est revalorisé chaque début d’année civile. Il peut être exprimé en montant mensuel (PMSS) ou annuel (PASS). A noter que les plafonds basés sur une durée inférieure au mois ont été supprimés (plafond horaire, plafond hebdomadaire…).
L’utilisation du plafond de sécurité sociale en paie
Le PMSS est couramment utilisé pour calculer les cotisations sociales plafonnées et les tranches de cotisations et contributions d’assurance vieillesse, les cotisations de chômage, les cotisations de retraite complémentaire.
Il est également utilisé pour le calcul des assiettes de cotisations et pour déterminer le taux de cotisation à appliquer, selon que le salaire brut est inférieur ou supérieur au PMSS.
Pour gérer les cas de salariés travaillant à temps partiel, d’absences non rémunérées, de fin de contrat de travail en cours de mois ou d’employeurs multiples, le plafond de la Sécurité sociale doit être calculé au prorata temporis.
Sources et références légales
Rapport à la commission des comptes de la sécurité sociale (présentation des résultats des comptes de 2018, les prévisions 2019 et 2020), 30 septembre 2019
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