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Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale (PSS) augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Dans son rapport annuel de septembre 2018, la commission des comptes de la sécurité sociale préconise une hausse du plafond de la sécurité sociale à 2 % pour 2019.

Vers une revalorisation du plafond de sécurité sociale pour 2019 ?

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale (PSS) augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires.

Dans son rapport annuel de septembre 2018, la commission des comptes de la sécurité sociale préconise une hausse du plafond de la sécurité sociale à 2 % pour 2019.

Elle en conclut que le plafond annuel de la sécurité sociale pourrait ainsi passer de 39 732 € à 40 524 € en 2019, soit 3 377 € par mois.

A quoi sert le plafond de sécurité sociale ?

Depuis le 1er janvier 2018, le plafond de la Sécurité sociale applicable aux rémunérations et au calcul des cotisations de Sécurité sociale fait l’objet de nouvelles règles. Le plafond mensuel est désormais la référence à retenir. Sauf cas particuliers, c’est le plafond en vigueur au cours de la période d’emploi rémunérée qui doit être pris en compte, et non plus le plafond de la Sécurité sociale en vigueur à la date du versement des salaires.

Le plafond de sécurité sociale (PSS) ou plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un référentiel permettant de déterminer l’assiette des cotisations sociales notamment sur le salaire, l’assurance vieillesse ou les régimes complémentaires de retraite. Il permet également de définir si un salarié est éligible à une aide sociale, comme les indemnités journalières de la sécurité sociale, la pension d’invalidité, le capital décès, etc. Il permet enfin de calculer une indemnité légale ou conventionnelle (exonération de la CSG-CRDS dans la limite de 2 PASS).

Précisons toutefois que ce nouveau montant ne sera fixé de manière définitive que par un arrêté, publié généralement en fin d’année. Les recommandations de la commission ne sont pas toujours suivies. En 2018, le plafond mensuel de Sécurité sociale a finalement été fixé à 10 euros de moins que le montant recommandé par la commission.

Source :
Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2018 (résultats pour 2017 et prévisions 2018 et 2019)

 

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