Chaque année, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires.
Pour 2020, la Commission des comptes de la Sécurité sociale avait préconisé une augmentation de l’ordre de 1,4 %. C’est finalement à un montant légèrement supérieur que le plafond de la Sécurité sociale 2020 vient d’être publié au Journal officiel.
Nouvelle valorisation du PSS pour 2020
Le plafond 2020 s’élèvera à 3 428 € par mois, soit un plafond annuel de 41 136 €, et à 189 € par jour. Ces valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2020.
Autres valeurs du PSS
Les autres valeurs 2020 se déduisent des règles de calcul prévues par le code de la sécurité sociale (article D 242-19 du code de la sécurité sociale) :
- plafond trimestriel : 10 284 €
- plafond par quinzaine : 1 714 €
- plafond par semaine : 791 €
- plafond horaire : 26 €
Lorsque la périodicité de la paie n’est pas mensuelle, le plafond mensuel doit être ajusté « prorata temporis » en fonction de la périodicité de la paie, sans passer par les autres valeurs périodiques (trimestre, quinzaine, semaine, jour).
Sont concernés les salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation du salaire, comme les travailleurs à domicile, saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires et les VRP
Références légales
Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020, JO 3 décembre
Article R 242-2, I, al. 2 du code de la sécurité sociale ; circ. DSS/5B/5D 2017-351 du 19 décembre 2017
Articles L 3242-1 et L 3242-3 du code du travail
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