Une circulaire DSS/SD5B 2015-99 du 1er janvier 2015 diffusée le 21 avril 2015 sur le site http://circulaire.legifrance.gouv.fr, fait le point sur le calcul de la réduction générale de cotisations Fillon.
Elle reprend le dispositif Fillon dans son intégralité (champ d’application, modalités de calcul, règles de cumul…) en y intégrant les modifications intervenues au 1er janvier 2015 :
- Extension du champ d’application à de nouvelles cotisations (FNAL, contribution de solidarité pour l’autonomie, accident du travail pour la part minimale commune de 1%)
- Calcul du coefficient de la réduction en fonction du taux de la contribution FNAL applicable.
La circulaire précise en outre la notion de rémunération annuelle brute servant au calcul de la réduction Fillon. Cette rémunération est égale à la somme des salaires assujettis à cotisations et contributions sociales versés au cours de l’année civile, ce qui inclut la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage, des temps de coupure et d’amplitude ainsi que des temps de douche.
Elle détaille enfin les formules de calcul spécifiques notamment pour les salariés soumis à un régime d’heures d’équivalence, les salariés bénéficiant d’une caisse de congés payés, les VRP et journalistes.
