OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE
SVP GROUPE et ses filiales construisent avec ses Utilisateurs des relations fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses Utilisateurs est une priorité absolue pour SVP GROUPE.
La présente politique décrit la manière dont SVP SIRH traite des données à caractère personnel des visiteurs, des prospects identifiés et des clients abonnés (ci-après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur le site www.e-Paye.com (ci-après le « Site ») et dans l’ensemble de ses sous-domaines sur smartphone, tablette, ordinateur etc ou via l’espace client (ci-après « mon compte»).
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site, CGU qui ensemble formalisent la relation contractuelle entre l’utilisateur et SVP SIRH relative à la collecte et aux traitements de ses Données Personnelles.
En tant que responsable de traitement de vos Données Personnelles collectées sur le Site, SVP SIRH met tout en œuvre pour les protéger.
Toutes les informations que vous avez pu fournir à SVP SIRH et/ou au Groupe SVP lors de vos visites sur le Site et/ ou dans mon espace client sont strictement confidentielles.
SVP SIRH peut à tout moment et librement modifier, compléter ou mettre à jour sa politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Toute modification prendra effet immédiatement et s’appliquera aux Utilisateurs utilisant le Site ou mon espace client à compter de la mise en ligne de ladite modification sauf prescription légale en disposant autrement et d’application rétroactive.
Pour les besoins de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de Données Personnelles, en ce compris son préambule, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :
I) DEFINITION
« Archivage intermédiaire » : désigne l’isolement des Données Personnelles qui présentent encore pour SVP SIRH un intérêt qui peut être juridique, administratif, fiscal… (par exemple, pour répondre de nos obligations comptables) par une séparation logique (gestion des droits d’accès et des habilitations limités à un service spécifique) et/ou physique. Cet archivage est une étape intermédiaire avant la suppression ou l’anonymisation de vos Données Personnelles concernées.
« Cookies » : tels que définis à l’article VII ci-dessous de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la vie privée.
« Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables à une donnée identifiante ;
« SVP GROUPE » : désigne les sociétés que SVP GROUPE contrôle directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 et suivants du Code de commerce, dont fait partie SVP SIRH.
« Partenaires tiers » : désigne différents prestataires de services que cela soit pour le traitement de prestations proposées GROUPE via des plateformes de partenaires tiers, la fourniture de services technologiques, de publicité, les Réseaux Sociaux (tels que définis ci-après), etc.
La « Réglementation applicable » désigne la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite la loi Informatique et Libertés ;
Le « Règlement européen sur la protection des données » désigne le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 (règlement général sur la protection des données) ;
« Services » : désigne la définition donnée à l’article 2 de nos CGU ;
« Site » : désigne le site Internet édité par SVP SIRH en sa version web et mobile, correspondantes ;
« Terminal(aux) » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour visiter le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;
« Utilisateur(s) » : désigne tout internaute, Client ou non de SVP SIRH, ayant renseigné des Données Personnelles sur un des formulaires du Site et ayant définitivement confirmé sa demande (1) Téléchargement de livres blancs, de newsletter, de modèle d’actes (2) demande d’abonnement aux services SVP SIRH et/ou aux services d’autres sociétés de SVP GROUPE ;
« SVP SIRH » : désigne la société éditrice du Site : Société par Actions Simplifiée au capital de 6 966 782,88 euros immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 732 018 726 dont le siège est 3, rue Paulin Talabot – 93585 Saint-Ouen Cedex.
- que les copies téléchargées ou imprimées des originaux de ce site conservent les mentions de copyright et toutes autres mentions légales, notamment la présente autorisation, figurant sur les originaux,
- qu’ils ne soient modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit,
- qu’aucun des éléments graphiques, photographiques, images disponibles sur ce site ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte qui l’accompagne,
- qu’ils ne soient utilisés qu’à des fins d’information personnelle, à l’exclusion de toute reproduction, exposition, publication, utilisation, diffusion à des fins publiques ou commerciales.
II) LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations que vous avez pu fournir à SVP SIRH lors de vos visites sur notre Site sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion des Prestations et/ou Produits sollicités ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec vous.
Les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées, notamment via les formulaires de collecte de données en ligne et via l’apparition d’un bandeau sur le site www.e-Paye.com ou sur mon Espace client pour les cookies.
Les Utilisateurs ont nécessairement accepté la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles lorsqu’ils remplissent un formulaire de collecte et/ou visite le Site, et le cas échéant, ils ont autorisé SVP SIRH ou SVP GROUPE à partager certaines de leurs Données avec ses Partenaires.
1. Données Personnelles collectées
SVP SIRH collecte des Données Personnelles lors d’une demande de devis ou de téléchargement de documents, livres blancs ou de modèles d’actes etc, découlant du contrat avec le client ou dans le cadre de la création de l’espace client de l’Utilisateur, sur le Site ou mon espace client.
Ces Données sont relatives à votre identité : Civilité, nom, prénom, fonction, adresse email professionnel, téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, code interne de traitement permettant l’identification du client.
Enfin, la copie d’un titre d’identité peut être demandée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale à l’article 1 du III) « quels sont vos droits ? ».
La collecte de données personnelles via les cookies est traitée à l’article VIII.
2. La base légale pour les traitements mis en œuvre
Les traitements désignés ci-après à l’article 3 ont soit reçu votre consentement exprès, soit aucune opposition de votre part n’a été exercée.
Certains traitements que nous réalisons peuvent être également imposés par une obligation légale nous incombant.
D’autres, comme l’exécution des relations précontractuelles et contractuelles qui nous lient, nécessitent la réalisation d’un certain nombre de traitements cités ci-après à l’article 3.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, à tout ou partie des traitements, hormis les traitements ayant une base légale.
3. Nécessité de la collecte des Données Personnelles en fonction des finalités des traitements
Les Données Personnelles collectées sont nécessaires pour vous permettre l’accès à nos services, leur utilisation, leur amélioration et pour les finalités suivantes :
- Effectuer les opérations relatives à la relation commerciale et à la gestion du compte client : contrats, commandes, livraison, facturation, comptabilité, suivi de la relation client y compris le nursing, enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations etc.
- Création d’un espace client personnel par Utilisateur
- Gérer les impayés et les contentieux
- Effectuer des opérations relatives à la prospection commerciale : gestion des fichiers de prospects (enrichissement, déduplication, normalisation etc.), réalisation d’opérations de sollicitation commerciale (notamment par e-mailing ou par phoning)
- Elaborer les statistiques commerciales, d’analyse et d’outils marketing
- Proposer des offres de SVP SIRH et/ou de SVP GROUPE et/ou de Partenaires en fonction de vos choix
- Organiser des jeux concours, des loteries ou toutes opérations promotionnelles
- Gérer des demandes d’accès, de rectification et d’opposition
- Partager vos Données Personnelles avec les sociétés de SVP GROUPE dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité
4. Les Destinataires de vos Données Personnelles
Les destinataires de vos données personnelles sont, en fonction des finalités des traitements :
- L’ensemble des services de SVP SIRH : le service marketing, le service commercial (comprenant les chargés de clientèle et l’administration des ventes), le service des experts, le service d’accueil téléphonique, le service de recouvrement, le service comptable et la direction juridique.
- L’ensemble des sociétés de SVP GROUPE
- Prestataires de services et sous-traitant : tels que les éditeurs de solution informatique, agence de communication…
5. La durée de conservation de vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles collectées ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion du traitement concerné et notamment :
- 3 ans à compter du dernier contact pour un prospect ou de la dernière activité sur le site ou sur un support de communication électronique (en particulier un courrier électronique) concernant les Données Personnelles liées à la prospection commerciale. A l’issue de ce délai vos Données Personnelles seront considérées comme « inactives » et sont automatiquement effacées. Au terme de ce délai de 3 ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive ou explicite de la personne, les données seront supprimées.
- 13 mois pour les statistiques de mesure d’audience et de fréquentation brutes du Site.
- 5 ans après la cessation de l’abonnement pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne les données liées à la gestion du compte Client/Utilisateur et les données liées à la gestion des contrats. Toutefois, à l’issue de ce délai, nonobstant une demande de suppression, vos Données Personnelles pourront faire objet d’un archivage intermédiaire, afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de 10 ans des factures fixée par l’article L. 123-22 du code du commerce)
En cas de procédure contentieuse, entre la société SVP SIRH et le Client/Utilisateur, les Données Personnelles ainsi que toutes les informations, documents et pièces contenant les Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou le préjudice invoqué, peuvent être conservées pour toute la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.
Par ailleurs, SVP SIRH peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer aux autorités publiques les Données Personnelles en sa possession, sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
III) VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES
1. Quels sont vos droits ?
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous pouvez :
- vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes, à tout moment
- accéder, rectifier ou mettre à jour vos Données Personnelles
- demander la suppression de vos Données Personnelles
- demander la portabilité de vos Données Personnelles
- demander la limitation du et/ou des traitements relatifs à vos Données Personnelles
- depuis la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
2. Comment les exercer ?
Pour exercer vos droits, vous devez adresser vos demandes en justifiant de votre identité :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
- par courrier postal au nom de la SVP SIRH, 3 rue Paulin Talabot – 93585 SAINT-OUEN Cedex à l’attention du Service RGPD. Votre demande devra être accompagnée de votre e-mail ou de votre adresse postale
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
Si vous êtes client, vous pouvez aussi accéder, rectifier, mettre à jour vos Données Personnelles pour la gestion du votre compte depuis le site extranet Client dans la rubrique « Mon compte ».
En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter la suppression de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et ce, conformément au 5 du II de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.
Vous pouvez également choisir les types de courriers électroniques (téléchargement de newsletters, livres blancs etc ) que vous souhaitez recevoir ou non, en vous rendant sur le Site ou dans l’extranet Client. Vous pourrez ainsi vous désinscrire, de façon définitive ou temporaire, de chaque catégorie ou de l’ensemble de courriers électroniques.
Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique que SVP GROUPE et ses filiales vous envoie.
Vous pourrez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir d’offres de SVP SIRH et/ou des autres filiales de SVP GROUPE , en décochant les cases correspondantes sur la page « mon compte » sur mon espace client ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique.
Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une violation ou utilisation abusive, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de SVP SIRH à l’adresse suivante [email protected].
Le Délégué instruira votre demande afin de trouver une solution amiable conformément à la réglementation en vigueur.
Vous pouvez à tout moment porter réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
IV) HEBERGEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Toutes vos Données Personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France et ne sont pas hébergées hors UE.
Les données peuvent être traitées hors UE, le Groupe SVP et ses filiales prennent l’ensemble des dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection en toute conformité avec l’ensemble de la réglementation applicable.
V) TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles, nom, prénom, numéro de téléphone peuvent être transférées chez des prestataires de prospection commerciale en France ou hors de l’Union européenne à des fins de prospection avec lesquels SVP SIRH crée une relation contractuelle dédiée.
Dans ce cas, SVP SIRH s’assure au préalable que les destinataires situés hors de l’Union européenne respectent les exigences du Règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel garantissant un niveau de protection adéquate.
VI) SECURITE DE LA NAVIGATION SUR INTERNET
1. Intégrité de vos Données sur Internet
SVP SIRH met en œuvre des moyens performants pour que vos Données soient sécurisées. C’est pourquoi, nous utilisons des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales qui sont mises en œuvre lors de la collecte, le traitement et le transfert de vos Données.
La connexion à notre Site extranet s’effectue par une connexion sécurisée utilisant la technologie https (protocole de transfert hypertexte sécurisé). Son accès ne peut s’effectuer que par la saisie de vos identifiant et mot de passe du Client/Utilisateur qui vous sont personnels.
2. Usages malveillants
Néanmoins, vous devez protéger le mot de passe de votre compte et ne le communiquer à personne.
Nous vous recommandons également de ne divulguer en aucun cas des informations capables de vous identifier ou d’identifier un tiers. Si vous le faites, notre responsabilité ne pourra pas être recherchée de ce chef. Par ailleurs, nous vous demandons de nous contacter immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée ou suspecte de vos Données en lien avec SVP SIRH en nous écrivant à l’adresse suivante [email protected].
Votre mot de passe ainsi que les liens de connexion au Site envoyés dans nos courriers électroniques sont des informations à votre unique attention et sont confidentielles.
Les courriers électroniques reçus de SVP SIRH, les liens de connexion qu’ils contiennent et vos mots de passe ne doivent jamais être transmis à d’autres personnes pour éviter tout risque d’usurpation d’identité.
Indépendamment de SVP SIRH à qui vous avez volontairement transmis vos Données et notamment votre adresse électronique et compte tenu de la nature du réseau Internet, d’autres opérateurs, sans aucun lien avec SVP SIRH, sont capables de capter celles-ci sans votre consentement, notamment lors de votre navigation sur Internet. En conséquence, nous vous recommandons d’installer sur votre ordinateur des anti-virus et « anti-spyware » et de les mettre à jour régulièrement.
En effet, bien que les infrastructures de SVP SIRH soient protégées des logiciels malveillants dits « malware » (virus, trojans, vers, spyware…), la sécurité de votre Terminal et de votre réseau reste de votre responsabilité. Nous vous recommandons d’avoir un antivirus à jour sur votre Terminal, de ne pas laisser n’importe qui accéder à votre réseau domestique filaire ou Wifi et de bien vérifier que vos communications avec internet sont légitimes. Vous pouvez également installer un pare-feu sur votre ordinateur.
VII) RESEAUX SOCIAUX
SVP SIRH est présent sur certains Réseaux Sociaux, tel que Facebook, Twitter et Linkedin, qu’il s’agisse de pages de fan ou d’applications dédiées. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.
Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter régulièrement leurs politiques de confidentialité respectives.
VIII) COOKIES
1 – Quels types de Cookies sur le site internet SVP SIRH
Le terme « cookies » couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, lors de la consultation du Site ou sur mon espace client.
Lors de la consultation de notre Site, le cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle, et ce sous réserve des choix que vous auriez exprimé concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Ces cookies sont conservés treize (13) mois. Passé ce délai, le consentement doit être à nouveau sollicité.
SVP SIRH utilise 3 types de cookies :
- les cookies strictement nécessaires : certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site web. En l’espèce, ils permettent de conserver les données de connexion via l’adresse mail de l’utilisateur. L’adresse email est nécessaire pour permettre à l’utilisateur de rester connecté sur le site internet. De même, il est nécessaire de donner son identifiant et son mot de passe pour pouvoir accéder à la navigation du site. Sans eux, vous ne seriez pas en mesure de naviguer sur les différentes pages du site, ni d’utiliser certaines de ces fonctions. Comme ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture de nos produits et prestations de service via notre site, ils ne requièrent pas de consentement de votre part.
- les cookies analytiques/performances : SVP SIRH utilise les cookies afin d’améliorer votre expérience, afficher du contenu personnalisé et mieux comprendre votre utilisation de notre site Web
- les cookies de publicité : Du fait d’applications tierces intégrées à notre Site, certains Cookies peuvent être émis par d’autres sociétés de SVP GROUPE ou nos Partenaires et l’émission et l’utilisation de Cookies par ces sociétés et Partenaires, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de chacun. Nous vous informons de l’objet des Cookies et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces Cookies.
Vous avez la faculté de refuser l’ensemble des cookies.
2 – Vos choix concernant les Cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer, de refuser et de modifier vos souhaits en matière de Cookies : les accepter ou les refuser au cas par cas.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Selon le type de cookies que vous souhaitez désactiver, vous pouvez exprimer votre choix :
- Grâce au paramétrage de votre navigateur
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal. Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.
Attention, vous risquez ne plus bénéficier de certaines fonctionnalités du site.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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