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Calcul des indemnités journalières maternité et paternité

Calcul des indemnités journalières maternité et paternité

Un décret et un arrêté du 28 mars 2013 (JO du 30.03) prévoient de nouvelles règles de calcul des indemnités journalières maternité et paternité applicables à compter du 1er juillet 2013. Le salaire net servant au calcul de ces indemnités est déterminé en appliquant au salaire brut un taux forfaitaire de cotisations de 21 %.

Une circulaire DSS n° 2013-253 du 20 juin 2013 précise les modalités d’application de ces dispositions.

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