Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs entrant dans le champ d’application de la réduction Fillon bénéficient d’un taux réduit de cotisation d’allocations familiales. Dans le cadre de la circulaire DSS/SD5B 2015-99 du 1er janvier 2015 diffusée le 21 avril 2015 sur le site http://circulaire.legifrance.gouv.fr, la Direction de la sécurité sociale revient sur les modalités de ce dispositif.
Bien que le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales soit déterminé sur une base annuelle, il est appliqué mensuellement par anticipation. L’employeur a donc la possibilité de régulariser :
Une régularisation en fin d’année
La régularisation s’effectue en seule fois lors du calcul des cotisations déclarées pour le dernier mois ou trimestre de l’année. Elle correspond à la différence entre le montant des cotisations d’allocations familiales calculé annuellement et celui calculé mensuellement par anticipation.
Le différentiel est à reporter sur le bordereau récapitulatif de cotisations du dernier mois ou trimestre de l’année.
Lorsque le contrat de travail prend fin en cours d’année, la régularisation est opérée lors du calcul des cotisations afférentes à la dernière période d’emploi.
Un ajustement progressif
La régularisation s’opère à chaque exigibilité en cumulant les valeurs du SMIC et la rémunération des mois écoulés depuis le début de l’année. Dans ce cadre, l’employeur détermine l’exigibilité au taux réduit de la cotisation d’allocations familiales et ajuste le taux mensuellement.
