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Aide à l’alternance en faveur des employeurs

Dans son instruction n° 2012-136 du 19 septembre 2012, Pôle Emploi a précisé les dispositions de l’aide à l’alternance pour les employeurs.
Cette aide concerne les entreprises dont l’effectif est de 250 salariés et plus et dont le nombre de salariés en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, les salariés qui accomplissent un volontariat international en entreprise ou qui bénéficient d’une convention industrielle de formation pour la recherche), dépasse le seuil de 4% de son effectif annuel moyen.
Cette instruction apporte également des précisions sur le formulaire de demande, le rôle de Pôle emploi et les recours possibles contre ses décisions. Elle précise également les modalités de versement de cette aide fixée à 400 euros exonérés de charges sociales.

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