Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations de sécurité sociale lorsqu’elles sont implantées sur une commune située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Les activités concernées peuvent être artisanales, industrielles, commerciales, agricoles ou libérales.
Une aide pour favoriser l’embauche
L’exonération des cotisations porte sur une durée de 12 mois civils à compter de la date d’effet du contrat de travail. Le dispositif concerne l’embauche du premier au cinquantième salarié et son montant varie en fonction du montant de la rémunération du salarié.
La liste des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre. La liste des communes classées en ZRR a récemment été modifiée. Le nouveau classement entrera en vigueur le 1er juillet 2017. Les communes concernées sont listées en annexe 1 de l’arrêté du 16 mars 2017.
Le nouveau classement des communes en ZRR
Sur son site Internet l’Urssaf apporte des précisions sur les modifications du classement des ZRR au 1er juillet 2017.
Les communes qui sortent du classement ZRR ne pourront plus bénéficier de l’exonération correspondante à compter du 1er juillet 2017. Toutefois, cette exonération pourra être maintenue pour les contrats en cours et pour ceux conclus avant le 30 juin 2017.
L’exonération continue à s’appliquer pendant les 12 mois qui suivent la date d’embauche sous réserve du respect des conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération (à l’exclusion des conditions tenant à la localisation de l’entreprise en ZRR et à l’exercice d’une activité en tout ou partie dans un établissement situé en ZRR).
Pas de report de l’exonération en cas de fin de contrat anticipé
En cas de rupture du contrat d’un salarié ouvrant droit à l’exonération pour un motif indépendant de la volonté de l’employeur, il n’est pas possible de reporter la durée de l’exonération restant à courir.
Enfin, concernant les communes de montagnes (annexe II de l’arrêté) qui sortent du classement en ZRR, l’Urssaf précise qu’elles continueront à bénéficier du dispositif d’exonération pendant 3 ans.
Références :
Arrêté du 16 mars 2017 (JO du 29/03)
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