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Le barème du taux neutre est fixé par le code général des impôts. Il est basé sur le salaire net mensuel du salarié et correspond au taux d’imposition moyen auquel serait imposé un célibataire pour les différentes tranches de revenus.

Comment gérer le taux neutre pour le prélèvement à la source ?

Le premier prélèvement du prélèvement à la source aura lieu en janvier 2019. Il sera alors possible d’appliquer un taux d’imposition neutre aux salariés qui auront choisi cette option. Ce taux, calculé à partir des revenus salariés versés par l’employeur, ne prendra pas en compte les autres revenus du foyer.

Qui est concerné par le taux neutre ?

Le taux neutre peut-être choisi sur option par les salariés souhaitant garder confidentiels les revenus de leur foyer, notamment pour ceux percevant des revenus fonciers par exemple. Il concernera également les salariés pour lesquels le fisc ne dispose pas de données suffisantes pour calculer un taux personnalisé, par exemple les nouveaux entrants dans la vie active.

 

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Le barème du taux neutre

Le barème est fixé par le code général des impôts. Il est basé sur le salaire mensuel perçu par le salarié et correspond au taux d’imposition moyen d’un célibataire pour les différentes tranches de revenus.

 

Barème du taux neutre du prélèvement à la source pour 2019
Tranches de revenus nets mensuels Taux
Jusqu’à 1.367€ 0%
De 1.368 € à 1.419 € 0,5%
De 1.420 € à 1.510 € 1,5%
De 1.511 € à 1.613 € 2,5%
De 1.614 € à 1.723 € 3,5%
De 1.724 € à 1.815 € 4,5%
De 1.816 € à 1.936 € 6%
De 1.937 € à 2.511 € 7,5%
De 2.512 € à 2.725 € 9%
De 2.726 € à 2.988 € 10,5%
De 2.989 € à 3.363 € 12%
De 3.364 € à 3.925 € 14%
De 3.926 € à 4.706 € 16%
De 4.707 € à 5.888 € 18%
De 5.889 € à 7.581 € 20%
De 7.582 € à 10.292 € 24%
De 10.293 € à 14.417 € 28%
De 14.418 € à 22.042 € 33%
De 22.043 € à 46.500 € 38%
Plus de 46.500 € 43%

 

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Références et liens utiles :
Article 204 H du code général des impôts
Le prélèvement à la source : quelle confidentialité ?

 

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