La création du compte personnel de prévention de la pénibilité implique également de nouvelles cotisations :
- La cotisation de base, activée à partir de 2017, démarrera au taux de 0.01%. Cette cotisation est assise sur l’ensemble des rémunérations et gains versés par l’employeur. Aucune exonération n’est appliquée sur la cotisation de base. La cotisation de base n’étant pas une cotisation de sécurité sociale, elle n’est pas intégrée aux cotisations faisant l’objet des allégements généraux.
- La cotisation additionnelle, fixée à 0,1% les deux premières années, puis 0,2 % à partir de 2017 sera due pour les salariés pour lesquels le seuil annuel de pénibilité est dépassé. Doublée en cas de polyexposition, elle sera payable début 2016 pour l’année 2015. Aucune exonération de cotisation de sécurité sociale n’est appliquée sur la cotisation additionnelle.
Les cotisations seront déclarées et payées annuellement par les entreprises, en fin d’année ou au premier mois de l’année suivante.
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