Le plafond mensuel de la sécurité sociale est habituellement revalorisé chaque année en fonction de l’évolution estimée des salaires. Cette revalorisation fait l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel dans le courant du mois de décembre.
Quelles sont les prévisions de réévaluation pour 2017 ?
La réévaluation du PSS estimée pour 2017
Selon un rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le plafond de la sécurité sociale pourrait être réévalué de 1.6 % pour 2017.
Le plafond mensuel passerait alors de 3 218 € à 3 269 €. Il ne s’agit là que d’une estimation et il conviendra d’attendre la publication de l’arrêté pour connaître le montant officiel.
Le PSS, une référence très utilisée en paie
Ce plafond sert de référence pour le calcul des cotisations sociales plafonnées, il sert également à déterminer les limites d’exonération des contributions de protection sociale complémentaire, des indemnités de rupture du contrat de travail ainsi que des sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale.
Sources juridiques :
Article D 242-17 du code de la sécurité sociale
