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Prime de partage des profits

La prime de partage des profits est toujours applicable pour 2014

La prime de partage des profits, également appelée prime sur les dividendes, instituée en 2011, est toujours en vigueur selon la Direction Générale du Travail (lettre du 8 avril 2014). Ainsi, les entreprises de 50 salariés et plus dont les dividendes par action ou par part sociale sont en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versés au cours des deux exercices précédents, sont tenues de verser une prime à leurs salariés pour l’année 2014.

L’Urssaf vient de rappeler le régime social de cette prime. Elle est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 1 200 euros par salarié et par an sous réserve du respect de certaines conditions. Elle reste cependant soumise à la CSG et la CRDS ainsi qu’au forfait social au taux de 20 %.

La fraction qui excède 1 200 euros est soumise à l’ensemble des cotisations et contributions sociales.