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Jusqu’au 28 février 2021 tout employeur embauchant un alternant pouvait bénéficier d’une aide exceptionnelle. Cette aide, dont les modalités sont adaptées, est prolongée jusqu’au 31 mars 2021 par un décret du 26 février 2021.

Prolongation des aides exceptionnelles pour l’embauche de contrat d’apprentissage et de professionnalisation

Jusqu’au 28 février 2021 tout employeur embauchant un alternant pouvait bénéficier d’une aide exceptionnelle. Cette aide, dont les modalités sont adaptées, est prolongée jusqu’au 31 mars 2021 par un décret du 26 février 2021.

Date de conclusion des contrats

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation doivent être conclus entre le 1er et le 31 mars.

Bénéficiaires de l’aide à l’embauche d’apprentis

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, l’aide est octroyée pour les contrats d’apprentissage préparant l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au moins à un Bac+2 (niveau 5) et au plus à un Bac+5 (niveau 7).

Les entreprises d’au moins 250 salariés sont, quant à elles, éligibles pour les contrats d’apprentissage préparant l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un Bac+5 (niveau 7).

Bénéficiaires de l’aide à l’embauche de contrat de professionnalisation

L’aide est versé pour  :

  • les embauches de salariés âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un Bac+5 (niveau 7) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
  • les contrats de professionnalisation conclus dans le cadre de l’expérimentation mise en place par la loi Avenir professionnel.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide exceptionnelle est de :

  • 5 000 € pour un apprenti ou un salarié de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € pour les autres apprentis ou salariés. Ce montant est applicable à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti ou le salarié atteint 18 ans.

Versement de l’aide

L’aide est versée mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur.

Rappelons que le versement de l’aide est notamment soumis aux conditions suivantes :

  • les contrats d’apprentissage et de professionnalisation doivent être déposés à l’opérateur de compétence (OPCO) ;
  • les données relatives aux contrats d’apprentissage doivent être transmises dans la déclaration sociale nominative (DSN) ;
  • les bulletins de paie du salarié en contrat de professionnalisation doivent être transmis à l’agence de service et de paiement (ASP).

 

Sources légales :
Décret n° 2021-224 du 26 février 2021,
JO 27 février, portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

 

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