Le dispositif de prévention de la pénibilité concernent les salariés de droit privé affiliés au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) et qui sont effectivement exposés aux facteurs de risques professionnels définis par la loi.
Toutes les formes de contrat de travail sont concernées : CDI, CDD, intérim, emplois saisonniers, temps partiels, contrats aidés, dès que leur durée est supérieure à 1 mois.
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