Les entreprises de moins de 250 salariés, peuvent bénéficier d’une aide pour l’embauche d’un salarié en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois réalisée entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.
Le dispositif d’aide à l’embauche prolongé
Le dispositif prenant fin le 31 décembre 2016, le gouvernement a décidé de le prolonger pour 6 mois. L’aide concerne donc les embauches effectuées jusqu’au 30 juin 2017.
Les autres conditions demeurent inchangées.
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche
La rémunération du salarié embauché doit être inférieure ou égale à 1,3 SMIC. La rémunération à prendre en compte est celle définie au contrat de travail et comprend le salaire de base et les éléments accessoires de rémunération.
Le montant de l’aide est de 4 000 € maximum pour un salarié à temps plein. Elle est versée à la fin de chaque trimestre sous la forme d’une prime de 500 €, proratisée pour les salariés à temps partiel.
Modalités de la demande
La demande d’aide doit être adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans la limite de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. L’employeur doit attester qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité.
Références légales :
Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 (JO du 30)
