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L’aide à l'embauche pour les PME concerne les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2017. Quel est le montant de l'aide et les conditions pour en bénéficier ?

Reconduction de l’aide à l’embauche pour les PME

Les entreprises de moins de 250 salariés, peuvent bénéficier d’une aide pour l’embauche d’un salarié en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois réalisée entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.

Le dispositif d’aide à l’embauche prolongé

Le dispositif prenant fin le 31 décembre 2016, le gouvernement a décidé de le prolonger pour 6 mois. L’aide concerne donc les embauches effectuées jusqu’au 30 juin 2017.

Les autres conditions demeurent inchangées.

Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche

La rémunération du salarié embauché doit être inférieure ou égale à 1,3 SMIC. La rémunération à prendre en compte est celle définie au contrat de travail et comprend le salaire de base et les éléments accessoires de rémunération.

Le montant de l’aide est de 4 000 € maximum pour un salarié à temps plein. Elle est versée à la fin de chaque trimestre sous la forme d’une prime de 500 €, proratisée pour les salariés à temps partiel.

Modalités de la demande

La demande d’aide doit être adressée à l’Agence de services et de paiement (ASP) dans la limite de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. L’employeur doit attester qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité.

Références légales :
Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 (JO du 30)

 

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