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Ce 28 octobre, le président de la République a annoncé un confinement national jusqu’au 1er décembre 2020. Le gouvernement impose à nouveau le travail à distance pour toutes les professions qui le peuvent. En attendant les prochaines précisions à venir, certaines modalités différent cependant du premier confinement.

Reconfinement : dernières annonces et nouveau protocole santaire

Ce 28 octobre, le président de la République a annoncé lors d’une nouvelle allocution télévisée, un confinement national pour faire face à la nouvelle progression de l’épidémie de Covid-19.

Dans son discours du 29 octobre, le Premier ministre a déclaré que «Le recours au télétravail doit être le plus massif possible. Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être 5 jours sur 5». Un protocole sanitaire national publié sur le site du Ministère du Travail précise les modalités concernant les salariés n’ayant pas la possibilité de télétravailler.

Comme au printemps, le gouvernement impose donc à nouveau le travail à distance pour toutes les professions qui le permettent. Il s’agit d’un télétravail exceptionnel, par opposition au télétravail classique, basé sur un accord entre le salarié et son employeur, qui comporte des modalités différentes de celui du printemps.

Le Ministère du travail a publié les 3 et 6 novembre une fiche pratique qui précise différents points relatifs au télétravail, notamment :

  • l’impossibilité pour le salarié d’imposer du télétravail à son employeur,
  • les risques de sanctions pour les entreprises qui refuseraient de pratiquer le télétravail,
  • les règles concernant le dialogue social et la mise en place du télétravail.

Retrouvez cette fiche sur le site du ministère du Travail dans la rubrique : Accueil > Le ministère en action > Coronavirus – COVID-19 > Questions – réponses par thème > Télétravail

Généralisation du télétravail et activité partielle

Le télétravail doit être mis en place « partout où c’est possible ».  Les salariés qui n’ont pas la possibilité de télétravailler ou dont l’entreprise doit cesser son activité continuent de bénéficier du dispositif d’activité partielle.Ce dispositif, qui devait être réduit à partir du 1er novembre, sera maintenu et prolongé aux conditions actuelles. Il sera sans charge pour les employeurs concernés par les fermetures administratives.

Concernant le télétravail, il est demandé aux entreprises de le mettre en place à temps complet. Jean Castex indique que « dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jours sur cinq et pour le secteur public, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance ».

Parmi les mesures annoncées, notons également l’extension du fonds de solidarité pour soutenir les entreprises touchées par ce reconfinement. Pour les secteurs touchés par des fermetures administratives, le gouvernement annonce une prise en charge d’un montant pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois de perte de chiffre d’affaires. Le conseil des ministres adoptera un nouveau projet de loi de finances rectificative prévoyant une enveloppe de 20 milliards d’euros supplémentaires pour financer ces mesures de soutien et d’accompagnement, selon Jean Castex, dans son discours devant l’Assemblée nationale.

Un confinement « limité »

Les conditions de ce nouveau confinement resteront similaires à sa première version, avec la nécessité notamment de présenter une attestation pour tout déplacement durant cette période. Cependant, 3 changements sont à noter :

  • Les établissements scolaires restent ouverts, de la primaire au lycée
  • Les salariés des secteurs non fermés administrativement sans possibilité de télétravailler pourront continuer à se rendre sur leur lieu de travail, en produisant une attestation fournie par leur employeur

Pour les autres déplacements, seuls ceux liés aux rendez-vous médicaux, à l’assistance à un proche, aux courses essentielles ou aux brèves sorties à proximité du domicile seront possibles, avec retour aux attestations.

Prolongation des prêts garantis par l’Etat et fermetures administratives

Les prêts garantis par l’État sont prolongés de 6 mois, pour soutenir les entreprises en difficulté. Celles-ci pourront également bénéficier d’un renforcement des exonérations de charges.

Enfin, tous les commerces seront fermés, à l’exception des commerces de première nécessité, avec la fermeture des bars et restaurants. Les acteurs de l’événementiel, du sport, du cinéma et du spectacle vivant devront également fermer leurs établissements.

 

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