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Régime social artistes du spectacle et mannequins

Le régime social des redevances perçues par les artistes du spectacle et les mannequins a été précisé dans la lettre-circulaire ACOSS n° 2012-084 du 26 juillet 2012.

Ces dernières sont assimilées à des revenus du patrimoine et sont donc soumises à la CSG des revenus du patrimoine depuis le 1er janvier 2012. Le taux des contributions dues sur ces redevances a été fixé à 15,5% à compter du 1er juillet 2012.