Dans une instruction interministérielle du 19 juin 2019 diffusée sous la forme de questions-réponses, l’administration rappelle les règles applicables à la réduction générale de cotisations patronales ainsi que les conditions d’application du taux réduit de la cotisation maladie. Elle y détaille également les conséquences de l’élargissement du champ d’application de la réduction générale aux cotisations de retraite complémentaire (depuis le 1er janvier 2019) et aux contributions d’assurance chômage (à compter du 1er octobre 2019) sur son calcul et sa déclaration.
Taux réduit de cotisation maladie, qui est concerné ?
Pour l’essentiel, la circulaire rappelle que le taux réduit de la cotisation maladie s’applique aux fonctionnaires détachés auprès d’un employeur privé et que son calcul peut être réalisé mensuellement par anticipation. De plus, ce taux réduit serait cumulable avec un autre dispositif d’exonération de cotisations, avec une assiette forfaitaire de cotisations et avec une déduction forfaitaire spécifique.
La circulaire précise les incidences d’un détachement ou d’une expatriation sur le bénéfice de la réduction générale de cotisations patronales.
Réduction générale et assurance chômage à partir d’octobre 2019
En outre, l’instruction détaille les deux calculs que devront faire les employeurs, dont la contribution d’assurance chômage intègrera le champ de la réduction générale à partir du 1er octobre 2019, pour déterminer le montant de cette réduction.
Enfin, il est rappelé que les employeurs éligibles à la réduction générale, pour lesquels les cotisations d’assurance chômage sont collectées par les Urssaf, doivent, pour déclarer son montant en DSN, utiliser le CTP 668 pour la réduction et le CTP 669 pour la régularisation annuelle.
