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Réduction Fillon 2015

Réduction générale de cotisations

Cotisations : le point sur les nouveautés

Une note d’information URSSAF du 5 février 2015 fait le point sur les nouveautés concernant la réduction générale de cotisations et notamment sur le dispositif « zéro cotisations URSSAF » au niveau du SMIC à compter du 1er janvier 2015.

La réduction Fillon porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales, les cotisations patronales d’allocations familiales, la contribution FNAL, la contribution solidarité autonomie et les cotisations patronales accidents du travail-maladies professionnelles.

Le coefficient de la réduction Fillon est déterminé en application de la formule suivante :

(T / 0,6) x (1,6 x SMIC calculé sur un an / rémunération annuelle brute – 1)

Pour les entreprises soumises au FNAL de 0.10 % sur les rémunérations plafonnées (entreprise de moins de 20 salariés), la valeur maximale du coefficient est fixée à 0.2795.

Pour les entreprises soumises au FNAL de 0.50 % sur la totalité des rémunérations (entreprises de 20 salariés et plus), cette valeur est de 0.2835.

Les modalités déclaratives (CTP) restent inchangées.

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