La RFP a été adoptée par le Parlement
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, a été définitivement adopté par le Parlement le 27 février. Ce texte, qui sera publié prochainement au Journal officiel, créé le compte personnel de formation (CPF) qui se substituera, à partir de 2015, au droit individuel à la formation (DIF).
Le texte réforme en profondeur le financement de la formation professionnelle continue en créant une contribution unique à verser à l’OPCA (0.50 % ou 1 % selon l’effectif) qui s’appliquera aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2015.
