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Suppression du régime des sommes isolées : à compter du 1er janvier 2016 les sommes isolées seront ajoutées aux rémunérations de l’année de départ pour être soumises à cotisations.

Régime des sommes isolées

Suppression du régime des sommes isolées au 1er janvier 2016

Dans un souci de simplification et de lisibilité des assiettes de cotisations, l’Agirc et l’Arrco ont décidé de supprimer la réglementation spécifique relative aux sommes versées à l’occasion du départ de l’entreprise en dehors de la rémunération normale. Ces sommes sont appelées sommes isolées.

La circulaire AGIRC-ARRCO (n° 2014-8-DRJ) du 30 juin 2014 confirme la suppression du régime des sommes isolées au 1er janvier 2016. A compter de cette date ces sommes seront donc ajoutées aux rémunérations de l’année de départ et l’ensemble sera soumis à cotisations dans la limite des assiettes de la période d’emploi.

 

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