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Rémunération minimale des apprentis

Rémunération minimale des apprentis

L’apprenti perçoit pendant son apprentissage, à défaut de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, une rémunération fixée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) s’il a plus de 21 ans. Le montant du salaire dépend également de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le cycle de formation.

Le salaire minimum des apprentis

Lors de la recodification du code du travail en 2008, la référence au salaire minimum conventionnel pour les apprentis de 21 ans et plus avait disparu. La recodification étant effectuée à droit constant, il s’agissait a priori d’une erreur.

Le décret relatif au contrôle de l’application du droit du travail, rectifie cette omission.

Le nouveau barème de rémunération des apprentis

A compter du 1er juillet 2016 la rémunération minimale d’un apprenti de 21 ans et plus est fixée à :

  • 53 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du SMC correspondant à l’emploi occupé pendant la première année d’exécution du contrat
  • 61 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du SMC correspondant à l’emploi occupé pendant la deuxième année d’exécution du contrat
  • 78 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du SMC correspondant à l’emploi occupé pendant la troisième année d’exécution du contrat.

Sources :
Décret n°2016-510 du 25 avril 2016 (JO du 27)
Article D 6222-26 du Code du Travail

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