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Une circulaire de l’ACOSS apporte des précisions sur les modalités d’appréciation des caractères collectif et obligatoire des garanties complémentaires.

Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire

L’ACOSS précise les garanties complémentaires

Une circulaire de l’ACOSS (n° 2014-02 du 4 février 2014), rédigée sous forme de questions/réponses, apporte des précisions sur les modalités d’appréciation des caractères collectif et obligatoire des garanties complémentaires. Elle complète les informations apportées par la circulaire ministérielle du 25 septembre 2013 sur ces notions.

 

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