Les procédures individuelles doivent répondre à des dispositions juridiques et conventionnelles parfois complexes et en perpétuelle évolution.
Les équipes RH qui gèrent ces procédures doivent faire face à 2 grandes difficultés :
- La conformité légale et conventionnelle : tentation de reprendre des modèles précédents, qui peuvent contenir des erreurs (clauses erronées, non-conformité légale ou conventionnelle, non prise en compte des jurisprudences récentes…)
- Le respect des calendriers : les étapes diffèrent d’une procédure à l’autre ou d’une convention à l’autre, leur non-respect peut entraîner leur nullité ou un risque de contentieux
Qu’il s’agisse de période d’essai, de clause de non-concurrence ou d’exclusivité, de temps partiel, de forfait annuel, de durée du travail, de rémunération variable et définition des objectifs, ou d’élections professionnelles… Les présentateurs Colomban de la Monneraye, avocat en droit social et cofondateur du logiciel Agrume, et Stéphane Baylé, expert en solutions RH, font un tour d’horizon des pièges et astuces pour les éviter.
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Consultez la démonstration du logiciel Agrume, conçu par des avocats pour automatiser la gestion des procédures individuelles, qui intègre le suivi légal et conventionnel :
Voici les avantages de la solution Agrume :
- Solution full web, accessible par simple connexion internet par un ou plusieurs utilisateurs
- Permet de rédiger de façon automatisée tous les documents, à partir d’une bibliothèque complète de modèles mis à jour en temps réel, intégrant jusqu’aux accords d’entreprise applicables
- Génère automatiquement le calendrier associé à chaque procédure (avec recalcul automatique en cas de modification manuelle)
- Intègre un calculateur pour les coûts associés à une rupture de contrat (indemnités légales, barèmes de rupture conventionnelle, valorisation de clause de non concurrence…)
- Permet d’estimer les risques en cas de contentieux (licenciement sans cause réelle et sérieuse par exemple).
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