À la Une
Revalorisation de la rémunération des stagiaires

Revalorisation de la gratification des stagiaires

Tout stage d’une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, doit donner lieu au versement d’une gratification par l’entreprise d’accueil.

Cette gratification, jusque-là fixée à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale, est revalorisée à 24 €, sauf disposition plus favorable.

Gratification des stagiaires : un montant revalorisé

Le montant minimum est désormais porté à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3.60 € par heure de stage, pour toute convention signée depuis le 1er septembre 2015.
La gratification, versée mensuellement, est due pour chaque heure de présence du stagiaire dans l’entreprise d’accueil, à compter du premier jour de stage.
Elle est exonérée de cotisations et de contributions sociales lorsqu’elle ne dépasse pas le montant fixé ci-dessus (Art. D 242-2-1 du Code de la sécurité sociale).

Sources :
Décret du 27 novembre 2014 (décret 2014-1420, JO du 30/11

CONTACTEZ-NOUS

Envoyez un message