Le nouveau montant des bases forfaitaires des cotisations chômage et AGS pour les apprentis est fixé par la circulaire UNEDIC n°2013-05 du 30 janvier 2013. Celle-ci récapitule sous forme de tableau les cotisations dues, suite au relèvement du SMIC. Cette disposition concerne les employeurs de 11 salariés et plus qui sont redevables de la seule part patronale des contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires.
Les articles les + populaires
Avez-vous le droit d'imposer la prise d'un congé pour la journée de solidarité ?
Comme chaque année, les salariés doivent effectuer une journée de solidarité, imposée par le Code du travail. Dans beaucoup d'entreprises, ...
Quels sont les principaux indicateurs RH à utiliser ?
Outils indispensables à la conception de la politique RH et de la stratégie d’entreprise, les indicateurs sociaux sont de plus ...
La motivation des salariés, clé de la performance économique ?
C’est un fait, la motivation des collaborateurs, encore parfois négligée et considérée comme une démarche non prioritaire, est désormais clairement ...
Un salarié convoqué à un jury d’assises a-t-il droit au maintien de sa rémunération ?
L'un de vos salariés a été tiré au sort pour siéger comme juré à la cour d'assises. Quels sont vos ...
Avez-vous le droit de modifier le temps de travail de vos salariés ?
Réduire ou augmenter le temps de travail d'un ou plusieurs salarié(s) ne constitue pas nécessairement une modification du contrat de ...
Covid-19 : les cas contact peuvent demander un arrêt de travail en ligne
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, l’Assurance maladie a ouvert, depuis le 3 ...
Quelles conséquences pour le salarié si l'employeur ne reverse pas l'impôt prélevé à la source ?
Par principe, la responsabilité de la collecte et du reversement de l'impôt incombe à l'employeur qui devient, avec le prélèvement ...
Avez-vous le droit d'employer un salarié en cumul d’emplois qui dépasse la durée légale ?
Les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail et à son contrôle sont applicables aux employeurs ...
Devez-vous établir une DPAE quand un CDD est suivi d'un CDI ?
Une nouvelle déclaration préalable à l'embauche (DPAE) n'est pas nécessaire lorsque le contrat d'un salarié en CDD est suivi d'un ...
