Le nouveau montant des bases forfaitaires des cotisations chômage et AGS pour les apprentis est fixé par la circulaire UNEDIC n°2013-05 du 30 janvier 2013. Celle-ci récapitule sous forme de tableau les cotisations dues, suite au relèvement du SMIC. Cette disposition concerne les employeurs de 11 salariés et plus qui sont redevables de la seule part patronale des contributions d’assurance chômage et des cotisations au régime de garantie des salaires.
Les articles les + populaires
AGIRC : nouveaux paramètres GMP pour 2017
L’AGIRC vient de diffuser certains paramètres de la Garantie Minimale de Points (GMP) pour l’année 2017. Cotisation minimale AGIRC et salaire ...
La loi El Khomri favorise le bulletin de paie électronique
L’article 24 de la loi El Khomri n'est pas celui dont on entend le plus parler, mais il impactera directement ...
Devez-vous établir une DPAE quand un CDD est suivi d'un CDI ?
Une nouvelle déclaration préalable à l'embauche (DPAE) n'est pas nécessaire lorsque le contrat d'un salarié en CDD est suivi d'un ...
Le téléservice SYLAé pour l'aide à l’embauche PME
L'utilisation du téléservice SYLAé est étendue à l’aide à l’embauche PME. Cette aide vise les entreprises de moins de 250 salariés, ...
Un salarié convoqué à un jury d’assises a-t-il droit au maintien de sa rémunération ?
L'un de vos salariés a été tiré au sort pour siéger comme juré à la cour d'assises. Quels sont vos ...
Barème de saisie sur salaire 2017
Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure pour saisir une partie de son salaire directement auprès de son employeur. ...
DSN : quelle différence avec la DADSU ?
Les enjeux de la DSN : les points de vigilance La DSN n'est pas une DADS-U mensuelle ! Aujourd’hui, une fois par ...
Comment gérer la pénibilité en paie ?
Le compte de prévention de la pénibilité sera, dès sa mise en place, géré de façon dématérialisée. Une fois par an, ...
Rémunération minimale des apprentis
L’apprenti perçoit pendant son apprentissage, à défaut de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, une rémunération fixée en pourcentage du ...
