Les impacts de la revalorisation du SMIC et du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2016
Comme chaque début d’année, le Smic et le plafond de sécurité sociale sont réévalués. Ces deux valeurs impactent bon nombre de dispositions en paye. Le taux horaire du Smic est porté à compter du 1er janvier 2016, à 9.67 euros (au lieu de 9.61 euros) par le décret n°2015-1688 du 17 décembre 2015 (JO du 18). Le minimum garanti (utilisé dans le secteur des hôtels cafés restaurants pour l’évaluation de l’avantage en nature repas) reste fixé à 3.52 euros. Le plafond mensuel de sécurité sociale passe à 3 218 euros (au lieu de 3 170 euros) par un arrêté du 17 décembre 2015 (JO du 24). De nouveaux paramétrages paye doivent être effectués pour tenir compte de ces deux augmentations.
Augmentation du Smic : augmentation de rémunération
Les salariés rémunérés au Smic verront leur rémunération augmentée. Un salarié à temps complet (35 heures) percevra à compter du 1er janvier 2016, une rémunération brute mensuelle de 1 466.62 euros.
Les salariés sous contrat d’apprentissage ou sous contrat de professionnalisation bénéficieront également d’une augmentation de leur salaire, celui-ci étant calculé selon un pourcentage du Smic (entre 25 % et 78 % en fonction du type de contrat, de l’année d’exécution, de l’âge et du niveau d’études du salarié).
Augmentation du Smic : calcul ou exonération de cotisations sociales
Le Smic est utilisé pour fixer les assiettes forfaitaires de cotisations pour certaines catégories de salariés en contrats aidés (contrat d’apprentissage ou contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi) ou pour certains types de salariés tels que les formateurs occasionnels ou les vendeurs à domicile.
Il sert de référence à la réduction générale des cotisations sociales patronales (réduction Fillon) annualisée qui s’applique aux rémunérations inférieures à 1.6 fois le Smic, soit 28 159.04 euros.
Le Smic sert aussi de référence dans le cadre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Le taux du crédit d’impôt est fixé à 6 % depuis le 1er janvier 2014 et s’applique, sous certaines conditions, aux rémunérations n’excédant pas 2,5 Smic, soit 43 998.50 euros pour l’année 2016.
Il est également utilisé pour le calcul des exonérations de cotisations mises en œuvre dans certaines zones géographiques, telles que les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones franches urbaines (ZFU), les zones de restructuration de la défense (ZRD) ou encore les bassins d’emploi à redynamiser (BER). Il est aussi utilisé dans le cadre des jeunes entreprises innovantes.
Réévaluation du plafond de sécurité sociale : cotisations
Le plafond annuel de sécurité sociale, soit 38 616 euros pour l’année 2016, sert de référence pour le calcul de cotisations sociales et des limites d’exonération de contributions de protection sociale complémentaire.
Certaines cotisations sont dites cotisations plafonnées c’est-à-dire calculées sur un multiple du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
- Sur la tranche A ou tranche 1 (1 PASS, soit 38 616 euros pour l’année 2016), sont assises la cotisation plafonnée d’assurance vieillesse, le FNAL plafonné, les cotisations de retraite complémentaire, les contributions d’assurance chômage, la cotisation APEC.
- Sur la tranche 2 (entre 1 et 3 PASS, soit de 38 616 euros à 115 848 euros pour l’année 2016), sont assises les cotisations de retraite complémentaire des salariés non cadres.
- Sur la tranche B (entre 1 et 4 PASS, soit de 38 616 euros à 154 464 euros pour l’année 2016), sont assisses les cotisations de retraite complémentaires pour les cadres, les cotisations d’assurance chômage, la cotisation APEC.
- Sur la tranche C (entre 4 et 8 PASS, soit de 154 464 euros à 308 928 euros pour l’année 2016), les cotisations de retraite complémentaire pour les cadres, la CET.
Les limites d’exonération des contributions de protection sociale complémentaire sont fixées en pourcentage du PASS.
Pour les contributions patronales destinées au financement d’opération de retraite supplémentaire, la limite d’exonération est fixée soit à 5 % du PASS (1 931 euros pour l’année 2016), soit à 5 % de la rémunération soumises à cotisations de sécurité sociale dans la limite de 5 PASS (193 080 euros pour l’année 2016).
Pour les contributions patronales de prévoyance complémentaire, la limite d’exonération est fixée à 6 % du PASS (2 316.96 euros pour l’année 2016) et à 1.5 % de la rémunération du salarié, le tout ne devant pas dépasser 12 % du PASS (4 633.92 euros pour l’année 2016).
Le PASS sert aussi à calculer les limites d’exonération pour les indemnités de rupture du contrat de travail. La limite est fixée à 2 PASS (77 232 euros pour les indemnités versées à compter du 1er janvier 2016).
Les indemnités supérieures à 10 PASS (386 160 euros pour l’année 2016) sont assujetties en totalité à cotisations de sécurité sociale. Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a modifié le seuil pour les indemnités de rupture versées aux dirigeants et mandataires sociaux à 5 PASS (193 080 euros pour l’année 2016).
La tolérance fixée par l’ACCOSS de non assujettissement à cotisations sociales des chèques et cadeaux du Comité d’entreprise est de 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (160.90 euros pour 2016).
La franchise de cotisations pour les stagiaires, calculée sur la base du plafond horaire de sécurité sociale reste fixé à 3.60 euros (15 % de 24 euros), ce dernier n’ayant pas fait l’objet d’une réévaluation.
Réévaluation du plafond de sécurité sociale : indemnités journalières maternité et AT-MP
Les indemnités journalières maternité sont calculées sur la base des trois derniers salaires nets dans la limite du plafond de sécurité sociale. Le gain journalier correspond à 1/91.25 de ces salaires. Le taux de l’indemnité est de 100%. Celle-ci est égale au gain journalier diminué de d’un taux forfaitaire de cotisations salariales de 21%.
Les indemnités journalières accident du travail – maladies professionnelles sont calculées sur la base du salarié journalier de base correspondant à 1 / 30.42 du salaire brut du mois précédent l’arrêt de travail, dans la limite de 0.834 % du PASS, soit 322.05 euros en 2016. Ce gain journalier de référence fait l’objet d’un abattement de 21 % (taux forfaitaire de cotisations salariales). Le montant de l’indemnité journalière est égal au gain journalier de référence multiplié par 60 % pendant les 28 premiers jours et par 80 % à partir du 29ème jour.
