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Comme chaque début d'année, plusieurs éléments de salaire sont revalorisés, dès le 1er janvier et de nouveaux dispositifs entrent en vigueur. Voici un récapitulatif des principales nouveautés : Smic, saisies sur salaire, exonérations de cotisations sur les titres-restaurant, PAS, fusion Agirc-Arrco...

Les revalorisations salariales et nouveautés de janvier 2019

Comme chaque début d’année, plusieurs éléments de salaire sont revalorisés, dès le 1er janvier et de nouveaux dispositifs entrent en vigueur. Voici un récapitulatif des principales nouveautés.

  • Revalorisation du Smic

À partir du 1er janvier 2019, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 1,5 % (contre 1,24 % au 1er janvier 2018). C’est ce qu’indique le décret sur le relèvement du Smic publié au Journal officiel du jeudi 20 décembre 2018.

Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 10,03 € au 1er janvier 2019 (contre 9,88 € depuis le 1er janvier 2018) soit 1 521,22 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

En conséquence, le minimum garanti passe de 3,57 € à 3,62 €.

  • Plafond de sécurité sociale

Les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont respectivement portées à 3 377 € (au lieu de 3 311 € en 2018) et 186 €.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale 2019 s’élève à 40 524 euros.

Les valeurs de référence du PSS utiles en paie pour 2019


Formules  Valeurs
Plafond annuel 12 PMSS 40.524 €
Plafond trimestriel 3 PMSS 10.131 €
Plafond mensuel PMSS 3.377 €
Plafond par quinzaine PASS/24 1.689 €
Plafond hebdomadaire PASS/52 779 €
Plafond journalier PASS/218 186 €
Plafond horaire (PMSS*12)/1 607 h 25 €
  • Exonérations des cotisations sociales et contributives de la part salariale des titres-restaurant

La limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant est portée à 5,52 € (au lieu de 5,43 € en 2018). Cette dernière est donc revalorisée automatiquement de 1.6 % du fait de la revalorisation des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

  • Saisies et cessions de salaire

Le barème de saisies et cessions des salaires est revalorisé. Les seuils ainsi déterminés permettent de calculer la fraction saisissable des salaires, notamment dans le cadre de procédure d’avis à tiers détenteur.

>> Voir le barème des parts de salaire saisissables pour 2019.

  • Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source se concrétisera sur les feuilles de paie dès janvier. Le barême du taux neutre a été revalorisé fin 2019. Chez les salariés, l’impôt sera prélevé directement par l’employeur et apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales.

  • Fusion des régimes Agirc-Arrco

L’accord national interprofessionnel (l’ANI) signé en 2015 a prévu la réunion des régimes de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et non-cadres (Arrco), pour une fusion effective au 1er janvier 2019. A compter de cette date, un seul régime s’appliquera donc tant aux salariés non-cadres qu’aux cadres.

Les cotisations de retraite complémentaires restent calculées sur les rémunérations fractionnées par tranches. Celles-ci sont revues, et à compter du 1er janvier 2019, deux tranches sont mises en place :

  • T1 : pour la fraction de rémunération dans la limite du plafond de sécurité sociale.
  • T2 : pour la fraction de rémunération comprise entre 1 et 8 plafonds de sécurité sociale

La contribution d’équilibre général (CEG), issue de la fusion de l’AGFF et de la GMP, vise à compenser les charges financières résultant des départs à la retraite entre 62 et 67 ans et de maintenir les droits des salariés cadres ayant bénéficié de la GMP. Elle sera appelée au taux de 2.15% sur la T1 et de 2.70% sur la T2
Une contribution d’équilibre technique, applicable aux salariés dont la rémunération sera supérieure au plafond de la sécurité sociale, sera prélevée à un taux unique de 0.35% sur les T1 et T2.

En parallèle, la cotisation AGFF, la GMP et la CET (contribution exceptionnelle et temporaire) seront supprimées.

>> Pour en savoir plus sur la fusion Agirc-Arrco, téléchargez le livre blanc Fusion Agirc-Arrco, vers une remise en question du statut cadre ?

 

Références :
Décret n° 2018-1173 du 19-12-2018, JO du 20/12
Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019 – SSAS1833942A du 11-12-2018, JO du 15/12
Loi n°2018-1317 du 28-12-2018 de finances pour 2019 (article 2), JO du 30/12 et article L 131-4 du code de la sécurité sociale
Décret n°2018-1156 du 14-12-2018, JO du 16/12
Accord national interprofessionnel (l’ANI) du 30 octobre 2015

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