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Salaire de référence pour le calcul de l’indemnité journalière

Le salaire à retenir pour le calcul des indemnités et rentes accident du travail est la rémunération effective totale perçue par un salarié chez un ou plusieurs employeurs pendant les 12 mois civils précédant l’arrêt de travail.

(Civ 2, 11/10/12 n°10-23415)

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