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Les entreprises qui acquittent auprès de l’Urssaf un montant de cotisations, contributions et taxes supérieur à 50 000 € au titre de l’année civile précédente doivent effectuer leurs déclarations sociales par voie électronique et procéder au paiement dématérialisé des cotisations.

Seuil de dématérialisation des cotisations URSSAF 2014

Cotisations URSSAF : le seuil de dématérialisation sera fixé à 35 000 € pour 2014

Les entreprises qui acquittent auprès de l’Urssaf un montant de cotisations, contributions et taxes supérieur à 50 000 € au titre de l’année civile précédente doivent effectuer leurs déclarations sociales par voie électronique et procéder au paiement dématérialisé des cotisations.

Une lettre-circulaire de l’Acoss du 9 mai 2014 (n° 2014-18) précise qu’un décret en cours de publication fixera le seuil de dématérialisation obligatoire des déclarations et paiement des cotisations et contributions à 35 000 € en 2014 puis à 20 000 € en 2015.

Sont donc concernées pour l’année 2014, les entreprises ayant acquitté plus de 35 000 € de cotisations et contributions en 2013.

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