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Compte pénibilité : la prévention des risques professionnels

Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

Annoncé comme une avancée majeure, le compte personnel de prévention de la pénibilité ambitionne de réduire l’injustice de l’inégalité face aux risques professionnels, sujet peu abordé par les réformes des retraites précédentes.

Bien que présenté comme un dispositif visant à répondre aux attentes de simplicité et de sécurité juridique des entreprises et des salariés eux-mêmes, certains dénoncent déjà la complexité de sa mise en œuvre.

Vers une prévention de la pénibilité simplifiée ?

Face à ces critiques, le gouvernement a annoncé des ajustements à la loi promulguée le 20 janvier 2014, afin de la simplifier, concernant notamment :

  • Le report au 1er juillet 2016 de l’application des six facteurs de risques professionnels normalement applicables au 1er janvier 2016 (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) ;
  • La modification de la définition de certains facteurs de risques.

D’autres points sont à l’étude dans le nouveau projet de loi :

  • La suppression de la fiche de prévention des expositions : l’employeur se contenterait de déclarer en fin d’année les salariés exposés à la caisse de retraite, chargée en retour d’informer les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient.
  • L’évaluation de l’exposition des salariés sur la base des accords de branche étendus et des référentiels de branches homologués. En l’absence d’accord de branche étendu, un référentiel pourrait être défini par une organisation professionnelle de la branche et homologué par un arrêté ministériel.
  • La réduction du délai de contrôle des caisses aux 3 années civiles, au lieu de 5, suivant la fin de l’année contestée. Le délai de contestation du salarié serait réduit à 2 années au lieu de 3.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, comment ça marche ?

Profitons de cette actualité pour rappeler les règles de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité, en 10 questions :

  1. Quels sont les employeurs concernés par la prévention de la pénibilité ?
  2. Qui sont les salariés concernés par le compte pénibilité ?
  3. Comment définir la pénibilité et mesurer les risques professionnels ?
  4. Quelles sont les obligations des employeurs concernés ?
  5. Comment gérer la pénibilité en paie ?
  6. Quelles nouvelles cotisations sont liées à la prévention de la pénibilité ?
  7. Que doit contenir la fiche individuelle de pénibilité ? Quels référentiels utiliser ?
  8. Quelles sont les informations à transmettre au salarié ?
  9. Comment créditer le compte personnel de prévention de la pénibilité ?
  10. Comment utiliser les points du compte personnel pénibilité ?
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