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SMIC et pauses rémunérées

Les primes rémunérant les temps de pause ne sont pas la contrepartie du travail et doivent être exclues du salaire devant être comparé au SMIC dès lors qu’il n’est pas contesté que, pendant les pauses, les salariés n’étaient pas à la disposition de l’employeur, de sorte que celles-ci ne constituaient pas du temps de travail effectif.

(Cass. Soc, 21/03/12 n° 10-21737 et 10-27435)

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