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Le Smic, le minimum garanti et le plafond de sécurité sociale sont réévalués à compter du 1er janvier 2017. Cotisations, contributions, indemnités de rupture...

SMIC, minimum garanti et PASS : revalorisations au 1er janvier 2017

Comme chaque année, le Smic, le minimum garanti et le plafond de sécurité sociale sont réévalués à compter du 1er janvier 2017 :

  • Le taux horaire du Smic est porté à 9,76 euros (soit une augmentation de 0,93 % par rapport au taux horaire de 2016, à 9,67 euros).
  • Le minimum garanti s’élève à 3,54 euros (contre 3,52 euros en 2016) ; il est utilisé dans le secteur hôtelier pour évaluer l’avantage en nature repas.
  • Le plafond mensuel de sécurité sociale passe à 3 269 euros (au lieu de 3 218 euros).

Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation bénéficient également d’une revalorisation de leur rémunération, celle-ci étant basée sur un pourcentage du Smic.

De nouveaux paramétrages doivent être réalisés sur les paies pour actualiser ces valeurs, notamment pour le calcul et les exonérations des cotisations salariales et patronales, les limites d’exonération des contributions de protection sociale complémentaire ou le montant des indemnités de rupture du contrat de travail.

Retrouvez le détail de ces conséquences en paie dans notre cas pratique Impacts en paie de la revalorisation du SMIC et du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2017.

Références légales :
Décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 (JO du 23)
Arrêté du 5 décembre 2016 (JO du 13)

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