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Le nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise est limité et leur gratification augmentée à compter du 1er septembre 2015. La loi améliore également les droits sociaux des stagiaires qui bénéficieront des titres restaurant et du remboursement des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.

Statut de stagiaire, vers plus de droits

La loi améliorant le statut des stagiaires est publiée

La loi visant à protéger les droits et à améliorer le statut des stagiaires a été publiée au Journal Officiel du 11 juillet (loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014).

Ce texte limite le nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise (ces modalités seront précisées par décret). Il prévoit une augmentation de la gratification à compter du 1er septembre 2015. La loi améliore les droits sociaux des stagiaires qui bénéficieront notamment des titres restaurant et du remboursement des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.

 

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