Tag Archives: accident de trajet

La déclaration permet à la CPAM de se positionner sur le caractère professionnel de l’accident au vu des précisions indiquées dans le formulaire et notamment au regard de la qualification du salarié, du lieu et des circonstances détaillées de l’accident. Lorsque l’employeur a des doutes sur le caractère professionnel de l’accident, il peut formuler des réserves motivées lors de cette déclaration ou à tout moment de la procédure d’instruction du dossier.Comment établir une déclaration d'accident du travail ?

Comment bien déclarer un accident du travail ?

A compter du jour où il a connaissance d’un accident du travail, l’employeur doit le déclarer sous 48 heures à […]

Accidents de trajet et droit à congés payés

L’absence d’un salarié en raison d’un accident de trajet produit les mêmes effets pour l’ouverture des droits à congés payés […]