Tag Archives: accident du travail

La table des codes risques AT/MP mise à jour est effective. Il est donc possible de déclarer ces nouveaux codes risques pour la DSN mensuelle de janvier 2017.

Taux AT MP et leur déclaration dans la DSN en 2017

À la Une 10 Feb 2017

La table des codes risques AT/MP mise à jour est effective. Il est donc possible de déclarer ces nouveaux codes […]

L’inaptitude physique suit souvent un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail. L’employeur dispose d’1 mois pour reclasser ou licencier le salarié.

Comment traiter en paie l’inaptitude physique ?

Cas pratiques 7 Nov 2016

L’inaptitude physique du salarié, prononcée par le médecin du travail, fait généralement suite à un arrêt de travail pour maladie […]

La déclaration permet à la CPAM de se positionner sur le caractère professionnel de l’accident au vu des précisions indiquées dans le formulaire et notamment au regard de la qualification du salarié, du lieu et des circonstances détaillées de l’accident. Lorsque l’employeur a des doutes sur le caractère professionnel de l’accident, il peut formuler des réserves motivées lors de cette déclaration ou à tout moment de la procédure d’instruction du dossier.Comment établir une déclaration d'accident du travail ?

Comment bien déclarer un accident du travail ?

À la Une 9 Feb 2016

A compter du jour où il a connaissance d’un accident du travail, l’employeur doit le déclarer sous 48 heures à […]

Un modèle dématérialisé de formulaire d'attestation de salaire en cas d'accident du travail sera fourni par la CPAM, pour calculer les indemnités journalières.

Dématérialisation du formulaire d’attestation de salaire en cas d’AT-MP

À la Une 8 Dec 2015

Un modèle dématérialisé de formulaire d’attestation de salaire en cas d’accident du travail sera fourni par la CPAM, pour calculer […]

Les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015. L’employeur pourra pratiquer la subrogation même en cas de maintien partiel de salaire.

2015 : nouveau calcul des indemnités journalières de sécurité sociale

À la Une 4 Sep 2014

Les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter […]

La tarification des accidents du travail repose sur un classement des risques professionnels par activité. La fixation du taux de cotisations dues au titre des accidents du travail dépend de la taille de l’entreprise et du coût moyen des sinistres déterminé par grand secteur d’activité.

Tarification accident du travail pour 2014

À la Une 6 Jan 2014

La tarification des accidents du travail repose sur un classement des risques professionnels par activité. La fixation du taux de […]