Tag Archives: Accord d’entreprise

Chaque année, les salariés doivent effectuer une journée de solidarité, imposée par le Code du travail. Dans beaucoup d'entreprises, cette journée de solidarité est réalisée le lundi de Pentecôte, mais l'employeur est libre de la fixer un autre jour.

Avez-vous le droit de verser la prime exceptionnelle sans accord d’entreprise ?

Pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, les employeurs peuvent verser à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à […]

Le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance salariale est devenue exigible. Le point de départ de ce délai est précisé par la Cour de cassation.

Déclenchement des heures supplémentaires

Seuil de déclenchement des heures supplémentaires en cas de modulation En cas de modulation du temps de travail, constituent des […]