Tag Archives: ACOSS

Le CA de l’AGS, a décidé en juin 2017 de diminuer le taux de cotisation AGS des employeurs pour financer le régime de garantie des salaires. Quelles conséquences en paie ?

Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017

Le CA de l’AGS, a décidé en juin 2017 de diminuer le taux de cotisation AGS des employeurs, qui finance […]

En 2018, le décompte de l'effectif salarial dans le cadre de la généralisation de la DSN change. Quelles sont les nouvelles règles de calcul de l'effectif ?

Nouvelles règles de calcul de l’effectif salarial pour 2018

En 2018, le décompte de l’effectif salarial dans le cadre de la généralisation de la DSN change. Quelles sont les […]

En 2017, le Smic, minimum garanti et plafond de sécurité sociale sont réévalués. Ces valeurs impactent le calcul des payes. Un cas pratique pour ne rien oublier.

Conséquences en paie de la revalorisation du SMIC et du plafond de sécurité sociale pour 2017

Comme chaque année, le Smic, minimum garanti et plafond de sécurité sociale sont réévalués. Ces valeurs impactent bon nombre de […]

La procédure de rescrit social permet à un cotisant d’interroger l’Urssaf sur l’application de certains dispositifs à sa situation. L’Urssaf doit répondre par écrit et se trouve liée par la position prise, sauf changement de législation ou de situation de fait.

Extensions sur le rescrit social

La procédure de rescrit social permet à un cotisant d’interroger l’Urssaf sur l’application de certains dispositifs à sa situation. L’Urssaf […]

L’entreprise cliente devient le lieu habituel de travail si la mission excède 3 mois.

Frais de déplacement des intérimaires et salariés en mission des SSII

Pour les salariés intérimaires des Entreprises de Travail Temporaire et des SSII, l’appréciation des frais de déplacement se fait à […]

Fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales

Précisions sur la contribution patronale au financement syndical

La loi du 5 mars 2014 (n° 2014-288, JO du 6) relative à la formation professionnelle a créé un fonds […]