Tag Archives: activité partielle

Le dispositif de l'activité partielle avait été modifié afin d'aider les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire.

Les dernières modifications de l’activité partielle classique

Le dispositif d’activité partielle mis en place suite à la pandémie a cessé depuis le 1er avril 2022, sauf pour […]

Activité partielle et APLD : les mesures applicables au 1er janvier 2022

Plusieurs textes publiés en décembre 2021 prorogent ou pérennisent la plupart des dispositions temporaires encadrant l’activité partielle depuis mars 2020. […]

Certains salariés devant s'isoler suite à un test positif , un cas-contact, ayant voyagé dans un pays à risque, vulnérables ou devant garder leur enfant pour fermeture de classe ou mesure d'isolement, peuvent dans certains cas bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire. Quelles sont les conditions et modalités d'indemnisation ?

Arrêts de travail liés au Covid : quelles sont les règles ?

Les salariés devant s’isoler suite à un test positif, un cas-contact, un voyage dans un pays à risque, vulnérables ou […]

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’indemnisation versée au salarié ainsi que l’allocation remboursée à l’employeur restent fixées à 70 % de la rémunération de référence retenue dans la limite de 4,5 Smic et d’un plancher de 8,30 €, pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.

Prolongation du dispositif d’activité partielle pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire

Deux nouveaux décret d’octobre 2021 maintiennent jusqu’à décembre 2021 l’application du taux de charge majoré pour les secteurs les plus […]

Conséquences de l’augmentation du taux horaire du SMIC au 1er octobre 2021, les taux plafonds et planchers des allocations d’activité partielle et d'APLD sont également revalorisés. Quels sont les nouveaux montants à appliquer ?

Revalorisation des taux allocation activité partielle et APLD

Salarié en activité partielle classique ou APLD, garde d’enfant, montants remboursés à l’employeur… Quelles modalités pour la fin d’année ?

Afin d’organiser la sortie progressive du dispositif exceptionnel d’activité partielle, deux décrets du 28 mai 2021 prévoient une diminution du taux d’indemnisation par étape et une prolongation de quelques mois pour les entreprises les plus touchées.

Baisse progressive des taux de l’activité partielle

Afin d’organiser la sortie progressive du dispositif exceptionnel d’activité partielle, deux décrets du 28 mai 2021 prévoient une diminution du […]