Tag Archives: Aides financières

Certaines professions bénéficient pour les frais professionnels engagés par leurs salariés d’un régime particulier dit “déduction forfaitaire spécifique“ (DFS). Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ajoute une condition à l’application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels.

Dispositifs d’exonérations et aides au paiement des cotisations

Le projet de loi de finances rectificative a créé une nouvelle aide au paiement des cotisations de sécurité sociale. Découvrez […]

Le projet de loi de finances rectificative crée une nouvelle aide au paiement des cotisations de sécurité sociale. Dans le cadre d’un communiqué du ministère de l’Économie, des finances et de la relance, découvrez les modalités d'éligibilité à cette aide.

Dispositifs d’exonérations et aides au paiement des cotisations

Le projet de loi de finances rectificative a créé une nouvelle aide au paiement des cotisations de sécurité sociale. Découvrez […]

Une instruction interministérielle publiée le 24 mars, apporte de nouveaux éclaircissements sur les conditions et modalités de mise en œuvre des deux dispositifs d’exonération et d’aide au paiement précédemment mis en place pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Instruction sur les dispositifs d’exonérations et d’aide au paiement des cotisations “Covid”

Pour faire face à la première vague de l’épidémie de Covid-19, la troisième loi de finances rectificatives du 30 juillet […]

Un nouveau décret prolonge l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public pour les congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021. Elle concerne notamment les activités liées à la restauration ou les hôtels n'ayant pas été fermés, mais contraints à la fermeture.

Prolongation de l’aide exceptionnelle congés payés dans les secteurs les plus touchés

Une aide exceptionnelle est accordée aux entreprises accueillant du public pour les congés payés pris par leurs salariés entre le […]

La ministre du Travail a annoncé le 2 décembre, que l’État va apporter un soutien aux professionnels qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle. Il s’agit d’une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur les secteurs très impactés.

Congés payés et aide de l’État aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire

La ministre du Travail a annoncé, dans un communiqué de presse daté du 2 décembre, que l’État va apporter un […]

La 3ème loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a institué des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations Urssaf pour les entreprises les plus touchées par l’épidémie de Covid-19. Cette instruction interministérielle s'adresse aux employeurs, aux travailleurs indépendants et artistes auteurs.

Exonération et aide au paiement des cotisations : les précisions ministérielles

La 3ème loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a institué des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des […]