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En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif dit d'activité partielle de longue durée. L‘APLD permet aux entreprises qui subissent une réduction d’activité durable de réduire leur horaire de travail. En contrepartie d’engagements en termes d’emploi et de formation, l'indemnisation est plus favorable que celle fixée dans le cadre de l’activité partielle classique.

Les dernières modifications apportées à l’activité partielle de longue durée (APLD)

En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif dit d‘activité partielle de longue durée. […]

Activité partielle et APLD : les mesures applicables au 1er janvier 2022

Plusieurs textes publiés en décembre 2021 prorogent ou pérennisent la plupart des dispositions temporaires encadrant l’activité partielle depuis mars 2020. […]

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’indemnisation versée au salarié ainsi que l’allocation remboursée à l’employeur restent fixées à 70 % de la rémunération de référence retenue dans la limite de 4,5 Smic et d’un plancher de 8,30 €, pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.

Prolongation du dispositif d’activité partielle pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire

Deux nouveaux décret d’octobre 2021 maintiennent jusqu’à décembre 2021 l’application du taux de charge majoré pour les secteurs les plus […]

Conséquences de l’augmentation du taux horaire du SMIC au 1er octobre 2021, les taux plafonds et planchers des allocations d’activité partielle et d'APLD sont également revalorisés. Quels sont les nouveaux montants à appliquer ?

Revalorisation des taux allocation activité partielle et APLD

Salarié en activité partielle classique ou APLD, garde d’enfant, montants remboursés à l’employeur… Quelles modalités pour la fin d’année ?

Dans la dernière mise à jour des questions/réponses consacrées à l’APLD (datée du 31 décembre 2020) le ministère du travail apporte trois précisions sur l’application du dispositif pour les cadres dirigeants, les salariés à temps partiel et la neutralisation du second confinement.

Nouvelles précisions administratives sur l’activité partielle de longue durée (APLD)

Dans la dernière mise à jour des questions/réponses consacrées à l’APLD (datée du 31 décembre 2020) le ministère du travail […]

Un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée est mis en place afin de permettre aux entreprises de réduire leur activité, tout en maintenant l’emploi. Il ne remplace pas le dispositif d’activité partielle de droit commun et permet à l'employeur de bénéficier d'une allocation afin d'indemniser le salarié.

Dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable d’activité

Un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) est mis en place afin de permettre aux entreprises de réduire […]