Tag Archives: arret maladie

Depuis le 5 Août 2021, certains salariés doivent présenter un pass sanitaire sous peine de suspension de leur contrat. Comment cela se met-il en place ? Quelles en sont les conditions ? La réponse de nos experts dans cet article.

Arrêt maladie et suspension du contrat de travail pour absence de Pass sanitaire

Depuis le 5 Août 2021, certains salariés doivent présenter un pass sanitaire sous peine de suspension de leur contrat. Comment […]

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, l’Assurance maladie a ouvert, depuis le 3 octobre 2020, un téléservice pour permettre aux personnes cas contact à risque qui doivent s’isoler et qui ne peuvent pas télétravailler, de solliciter un arrêt de travail en ligne. Rappel des conditions.

Covid-19 : les cas contact peuvent demander un arrêt de travail en ligne

L’Assurance maladie a ouvert, depuis le 3 octobre 2020, un téléservice pour permettre aux personnes cas contact à risque qui […]

Lors de la crise sanitaire, certains salariés ont été placés en arrêt maladie dérogatoire, soit pour garder leur enfant suite à la fermeture des établissements scolaires, soit en raison de leur santé vulnérable ou de la présence à leur domicile d’une personne vulnérable. Ce dispositif a pris fin le 1er mai.

Le passage en activité partielle des salariés en arrêt de travail depuis le 1er mai

Les arrêts maladie dérogatoires pour garde d’enfant ou santé vulnérable ont pris fin au 1er mai et sont remplacés par […]

Un modèle dématérialisé de formulaire d'attestation de salaire en cas d'accident du travail sera fourni par la CPAM, pour calculer les indemnités journalières.

Dématérialisation du formulaire d’attestation de salaire en cas d’AT-MP

Un modèle dématérialisé de formulaire d’attestation de salaire en cas d’accident du travail sera fourni par la CPAM, pour calculer […]

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a étendu le bénéfice du maintien, à titre gratuit, de la couverture collective frais de santé et prévoyance à tout salarié en cas de rupture du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit au bénéfice de l’assurance chômage.

Indemnités journalières de sécurité sociale

Un décret du 30 janvier 2015 (JO du 1er février) assouplit les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité […]

Gestion des arrêts maladie par l’employeur

En cas de maintien de salaire sous déduction des IJSS, la subrogation s’appliquera de plein droit, sous réserve que le […]