Tag Archives: AT MP

les entreprises du régime général de plus de 10 salariés, de créer un compte pour les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Cette démarche doit être effectuée avant le 1er décembre 2020.

AT/MP : pensez à créer votre compte avant le 1er décembre 2020

Les entreprises du régime général employant plus de 10 salariés doivent créer un compte pour les cotisations accidents du travail […]

Quelle est la situation du salarié pendant la procédure d'inaptitude physique ? Quelles sont les conséquences du dépassement du délai d’un mois ? Quelles indemnités devra verser l’employeur en cas de licenciement du salarié ? Toutes ces questions ont bien-sûr un impact direct sur la paie du salarié.

Comment traiter en paie l’inaptitude physique d’un salarié ?

Quelle est la situation du salarié pendant la procédure pour constater l’inaptitude physique ? Quelles indemnités devra verser l’employeur en […]

Un établissement peut bénéficier d’une tarification AT-MP spécifique, différente des autres salariés de l’entreprise. Quels sont les nouveaux critères retenus ?

Nouvelle tarification AT-MP pour les bureaux et sièges sociaux

Un établissement peut bénéficier d’une tarification spécifique pour son taux AT-MP, différente de celle des autres salariés de l’entreprise.

La table des codes risques AT/MP mise à jour est effective. Il est donc possible de déclarer ces nouveaux codes risques pour la DSN mensuelle de janvier 2017.

Taux AT MP et leur déclaration dans la DSN en 2017

La table des codes risques AT/MP mise à jour est effective. Il est donc possible de déclarer ces nouveaux codes […]

Un modèle dématérialisé de formulaire d'attestation de salaire en cas d'accident du travail sera fourni par la CPAM, pour calculer les indemnités journalières.

Dématérialisation du formulaire d’attestation de salaire en cas d’AT-MP

Un modèle dématérialisé de formulaire d’attestation de salaire en cas d’accident du travail sera fourni par la CPAM, pour calculer […]