
Dématérialisation du formulaire d’attestation de salaire en cas d’AT-MP
Un modèle dématérialisé de formulaire d’attestation de salaire en cas d’accident du travail sera fourni par la CPAM, pour calculer […]
Un modèle dématérialisé de formulaire d’attestation de salaire en cas d’accident du travail sera fourni par la CPAM, pour calculer […]
En cas de maintien de salaire sous déduction des IJSS, la subrogation s’appliquera de plein droit, sous réserve que le […]